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Investissement loi Malraux à Grenoble

La protection du patrimoine historique et esthétique de la France

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Investissements en loi Malraux à Grenoble (Isère)

Loi Malraux Grenoble

Source Wikipédia :
La loi n° 62-903 du 4 août 1962 complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière, dite loi Malraux  est une loi française concernant la préservation et la mise en valeur du patrimoine de France.

La loi Malraux à Grenoble : secteurs sauvegardés

Les secteurs urbains ont été profondément modifiés par l'urbanisme des années 1960. La loi Malraux a permis de créer des secteurs sauvegardés «lorsque ceux-ci présentent un caractère historique, esthétique ou de nature à justifier la conservation, la restauration et la mise en valeur de tout ou partie d'un ensemble d'immeubles». 

L'État et les grandes villes françaises se sont rapprochés afin d'élaborer ensemble un plan de sauvegarde qui édicte les règles d'urbanisme et d'aménagement de chaque secteur concerné. 

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La loi Malraux : inciter les investisseurs grâce à la défiscalisation

Grâce à la loi Malraux à Grenoble, les propriétaires d'immeubles anciens restaurés et donnés en location peuvent déduire leur déficit foncier de leur revenu global. Toutes les dépenses nécessaires à la restauration entrent dans le déficit foncier, sans que ces dépenses ne soient plafonnées. Pour bénéficier de cette défiscalisation, le bien doit être mis en location pendant neuf ans et se trouver dans un secteur sauvegardé par la loi Malraux à Grenoble.  

Depuis 2013, la défiscalisation Malraux est plafonnée à 30 % du montant des travaux réalisés en secteur sauvegardé (limité à 100 000 € par an) et 22 % du montant des travaux réalisés en Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysage (ZPPAUP) également plafonné à 100 000€ par an pendant 3 ans maximum.

La réduction d'impôt provenant de la loi Malraux à Grenoble est applicable l'année de la réalisation des travaux. Elle n'est pas concernée par le plafond des niches fiscales de 10 000 €.


Loi Malraux à Grenoble (Isère)

Un outil de défiscalisation au service du patrimoine !

Vos questions et souhaits concernant la loi Malraux à Grenoble

Vous souhaitez obtenir des informations complémentaires concernant la loi Malraux à Grenoble? Vous souhaitez réaliser un investissement en loi Malraux à Grenoble ? Vous souhaitez connaître les différents programmes loi Malraux à Grenoble ? Vous souhaitez en savoir plus sur les possibilités de défiscalisation loi Malraux Grenoble ? 

PATRIMONIALP CONSEIL vous informe complétement sur le dispositif loi Malraux à Grenoble, nous pouvons également vous proposer une simulation loi Malraux à Grenoble afin d'établir avec précision la meilleure stratégie de défiscalisation. Les travaux de restauration immobilière loi Malraux Grenoble, une opportunité de défiscalisation et de valorisation du patrimoine français.